Profitant de peu de temps vous restant pour vous mettre en conformité avec la loi, de nombreuses sociétés vous démarchent afin de vous « aider » à mettre votre dossier en règle, et ce alors que vous pouvez le faire seul et gratuitement auprès des mairies et préfectures.

Ce démarchage prend la forme d’un courrier visant à vous alerter faussement sur une amende allant de 45.000 à 225.000 € qui vous sera réclamée si votre local n’est pas aux normes.

Après contact avec la société, celle-ci vous proposera la régularisation de votre dossier moyennant le paiement d’une somme importante, que votre cabinet soit aux normes ou non.

La seule possibilité de récupérer les fonds serait l’introduction d’une action en justice : depuis l’adoption de la loi Hamon, vous ne bénéficiez plus en tant que professionnels de santé de la législation applicable aux consommateurs.

Nous vous rappelons de déposer au plus vite l’agenda d’accessibilité de votre cabinet si cela n’est pas déjà fait !

Une absence de conformité à la loi pourrait vous coûter 1.500 euros : amende forfaitaire prévue par le Code de la consommation.

Nous vous invitons donc à être très vigilants face à cette arnaque.