Celle-ci peut intervenir du fait de l’arrivée du terme, de l’extinction de l’objet social, ou de la réalisation d’une clause de dissolution prévue, de la décision du juge, sur décision concertée des associés ou mésentente.

Une société est en principe constituée pour 99 ans. Ainsi, si sa durée de vie n’a pas été augmentée par les associés, la société est dissoute de plein droit dès l’écoulement des 99 années.

La durée de vie d’une société peut être prévue pour une durée plus réduite au sein des statuts. Le même principe s’appliquera.

Dans les deux cas, si la société continue de fonctionner alors qu’elle devrait ne plus exister, elle sera alors considérée comme une société de fait et ne disposera plus de la personnalité juridique.

L’extinction de l’objet social correspond au cas où la raison d’être de la société n’existe plus.

Par exemple, une société dont l’objet est de prodiguer des soins à des patients ne pourra plus exister si vous avez décidé de vous réorienter en tant qu’infirmier conseil, et donc de ne plus prodiguer de soins.

Il peut parfaitement être prévu au sein des statuts une cause de dissolution de la société.

Ainsi, dès lors qu’un évènement prévu dans les statuts et devant concourir à la dissolution de la société se présente, la société se trouve dissoute de fait.

Le juge peut prononcer la dissolution de la société si vous vous trouvez en état de cessation des paiements et que votre situation est irrémédiablement compromise.

Dans ce cas, la société se trouvera dissoute immédiatement dès la publication du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Lors d’une AGE, il est possible pour les associés de voter une modification des statuts prévoyant dissolution de la société, à la majorité qualifiée.

Le vote de cette dissolution va mettre en place le mécanisme et les associés devront également procéder à la nomination d’un liquidateur.

Une fois ces formalités effectuées, le PV de l’AG devra être enregistré auprès du service des impôts des entreprises.

Une annonce légale devra être publiée au Journal Officiel et un dossier de dissolution devra être constitué et déposé au greffe du Tribunal de commerce.

Une fois la société dissoute, il faudra procéder à sa liquidation.