Assistance et contentieux

Bénéficiez de nos services personnalisés.
Nous vous assistons et vous accompagnons afin d’améliorer et d’optimiser au quotidien l’exercice de votre activité

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Votre situation

Afin que votre cabinet et votre patientèle ne soient pas affectés et que le litige soit résolu au plus vite, un avocat compétent dans le domaine de votre litige vous assiste dans une procédure de règlement amiable des différents, devant le Conseil de l’Ordre ou devant les juridictions judiciaires.

Cette situation devant être résolue dans les plus brefs délais, un avocat compétent vous assiste devant le Conseil de l’Ordre afin de faire constater des manquements déontologiques, mais également devant le TI ou le TGI afin d’obtenir le paiement des rétrocessions non versées.

De cette situation peuvent découler des conflits pour lesquels nous vous assistons devant le Conseil de l’Ordre, les juridictions judiciaires ou dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des différents.

Afin de prévenir cette situation, nous vous accompagnons dans le rédaction de contrats.

La procédure d’indu répond à un formalisme très particulier avec des conditions de délai très strictes.
Un avocat compétent dans ce type de procédure vous assiste dans la contestation de cet indu (CPAM, CRA, TASS…).

De plus en plus de professionnels de santé libéraux ne respectent pas les règles déontologiques leur étant applicables.
Afin de faire cesser tout comportement anti confraternel et toute situation d’inégalité et de concurrence déloyale, nous vous assistons devant le Conseil de l’Ordre et/ou les juridictions judiciaires.

Nous vous assistons dans la procédure engagée à votre encontre.

Nous vous invitons à nous contacter afin d’appréhender ensemble votre problématique.

Nous vous assistons devant le Tribunal d’instance, le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, la CPAM, les Conseils de l’Ordre, les tribunaux correctionnels et les Conseils des Prud’hommes.


Pour obtenir des conseils et une assistance correspondant à vos attentes, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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