Les cotisations ordinales.

L’inscription à l’Ordre étant obligatoire, les cotisations annuelles le sont désormais aussi ! Cependant deux exceptions demeurent : Si vous êtes…

Les nouvelles réformes concernant l’Ordre infirmier.

Depuis le 28 novembre 2016, l’Ordre infirmier est le seul compétent pour réglementer les installations et l’exercice de la profession infirmière. En…

La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre infirmier.

La chambre disciplinaire nationale a vocation à connaître en appel des décisions rendues par la chambre disciplinaire de première instance. Elle…

Saisine et composition de la Chambre disciplinaire de 1ère instance de l’Ordre infirmier.

  La chambre disciplinaire de 1ère instance est traditionnellement saisie par le Président de l’Ordre départemental en cas d’échec de la…

La procédure disciplinaire devant l’Ordre infirmier.

Les chambres disciplinaires de l’Ordre infirmier ont été établies suivant les mêmes règles que celles concernant les chambres disciplinaires des…

La procédure de conciliation devant l’Ordre infirmier.

En application de l’article L.4123-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une plainte est déposée devant le Conseil de l’Ordre, le Président dispose…