La présence du cabinet infirmier sur Internet

      Il convient de rappeler que les règles relatives à la publicité sont également applicables sur Internet. Devant la…

L’interdiction de la publicité des infirmiers.

  Devant la recrudescence de cas de publicité recensés chez les infirmiers libéraux, il est important de poser le contexte juridique entourant…

Les règles de publicité applicables aux infirmiers.

La création du Code de déontologie infirmier a quelque peu modifié les règles applicables aux infirmiers libéraux en matière de publicité. Au regard…

La procédure disciplinaire devant l’Ordre infirmier.

Les chambres disciplinaires de l’Ordre infirmier ont été établies suivant les mêmes règles que celles concernant les chambres disciplinaires des…

La procédure de conciliation devant l’Ordre infirmier.

En application de l’article L.4123-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une plainte est déposée devant le Conseil de l’Ordre, le Président dispose…