Contrôles de la Sécurité sociale : pourquoi ?

  Ces derniers mois les Caisses de sécurité sociale ont multiplié les contrôles opérés sur les infirmiers libéraux, à tel point que certains en…

La procédure devant la Commission des pénalités précisée par la Cour de cassation.

  Devant la multiplication des recours du fait d’erreurs d’analyse liées à la nomenclature la Cour de cassation a entendu préciser la procédure…

Procédure d’indu : soyez vigilants à la procédure !

  Saviez-vous qu’il appartient au Directeur de la Caisse de vous adresser la mise en demeure de payer les indus et autres pénalités financières…

Zoom sur le recouvrement des indus et la procédure de contestation

  En application de l’article L133-4 du Code de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie a toute latitude pour recouvrer auprès des…

Point sur la CFE, la CET et la CVAE, mais qu’est-ce ?

  La contribution économique territoriale (CET) est une taxe comprenant la cotisation foncière d’entreprise (CFE) et la cotisation sur valeur…

Comment reconnaître les dépenses professionnelles déductibles ?

  Les dépenses professionnelles déductibles sont toutes celles nécessaires à la réalisation de l’activité professionnelle et payées durant…