Focus sur les règles applicables à la facturation des indemnités kilométriques.

  Les caisses refusent de plus en plus le paiement des indemnités kilométriques demandées par les infirmiers libéraux. Afin de s’assurer du…

Est-il possible de refuser des soins pour un infirmier libéral ?

Le Code de déontologie infirmier a récemment rappelé que chaque professionnel de santé doit : « écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même…

La responsabilité ordinale de l’infirmier.

Elle a pour objet de se prononcer sur l’aspect professionnel des fautes commises. Ainsi, il est nécessaire que soit caractérisé un manquement aux…

L’engagement de la responsabilité des infirmiers.

La responsabilité de l’infirmier peut être engagée du fait de différentes circonstances. Ainsi, le Code de la santé publique, au sein des articles…

Vous cherchez à vous faire payer après avoir effectué un remplacement ?

Vous devez pour cela saisir concomitamment le Conseil de l’Ordre et le Tribunal d’instance ou de grande instance, en fonction des montants en jeu. Le…