La responsabilité de l’infirmier peut être engagée du fait de différentes circonstances.

Ainsi, le Code de la santé publique, au sein des articles R4311-3 R4311-10, prévoit 3 cas d’engagement de la responsabilité des infirmiers :

  • Par des actes effectués par votre rôle propre, ce qui correspond à l’entretien ou la continuité de la vie, la compensation de la perte d’autonomie, la prise d’initiatives, la pose de diagnostics infirmiers… ;
  • Par une intervention sur prescription médicale ;
  • Par une intervention en collaboration avec médecin, ce qui implique notamment la première injection d’une série d’allergènes, le premier sondage vésical chez l’homme en cas de rétention, la pose de systèmes d’immobilisation après réduction, les transports sanitaires…