La clause de non concurrence : fonctionnement et mise en place.

  La clause de non-concurrence, de par ses caractéristiques, est très difficile à intégrer au sein des contrats d’exercice en commun, c’est…

Pourquoi le contrat de remplacement est-il nécessaire ?

  Le contrat de remplacement est un préalable nécessaire à l’exercice d’un remplaçant au sein de votre cabinet. Le remplacement doit être…

Quelles différences entre le contrat de remplacement et le contrat de collaboration ?

  L’infirmier libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être…

Attention en cas d’exercice sans contrat !

  En cas de collaboration ou de remplacement sans contrat, une présomption d’emploi salarié pèse désormais sur l’infirmier titulaire ou le…